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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) AAA – Civis Local
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Mémento-guide financier
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Mémento-guide financier
AAA – Civis Local, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3999630
Date de dépôt :
20/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
20/04/2023
Mémento-guide financier de AAA – Civis Local

Présentation de la marque Mémento-guide financier

Déposée le 20 avril 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AAA – Civis Local auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Mémento-guide financier » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-19 du 10 mai 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AAA – Civis Local domicilié(e) 15 rue Saint-Eloi - 45000 - ORLEANS - France et immatriculée sous le numéro RCS 790 904 007 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AAA – Civis Local, M. Patrice JOLY domicilié(e) 15 rue Saint-Eloi - 45000 - ORLEANS - France.

La marque Mémento-guide financier a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3999630.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mémento-guide financier est expirée depuis le 20 avril 2023.

AAA – Civis Local a également déposé les autres marques suivantes : civislocal , Mémento-guide financier – ressources des collectivités locales


AAA – Civis Local, Société par actions simplifiée - 15 rue Saint-Eloi - 45000 - ORLEANS - France - SIREN 790904007


AAA – Civis Local, M. Patrice JOLY - 15 rue Saint-Eloi - 45000 - ORLEANS - France


Publication - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-19

Enregistrement avec modification - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-33

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.